COVID-19

Main d'oeuvre

Dans ces temps de crises sanitaires, les questions relatives à la main d’œuvre sont parmi les plus urgentes. La FNSEA CVL, son service paye, ses juristes et les groupements d’employeurs départementaux et services de remplacement restent entièrement mobilisés.

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fiche-adaptation-duer-pour-covid-19.pdf (191.29 Ko)

L’activité agricole bénéficie d’une autorisation dérogatoire au régime de confinement de la population permettant la poursuite du travail y compris pour les salariés.

Mais au-dela de la dérogation de nombreuses situations appellent des réponses particulières.

Les questions qui se posent le plus souvent aux employeurs de main d’œuvre en agriculture portent notamment sur :

le droit social : ce qui est autorisé ou non,
la paye : comment traiter les absences, le chômage partiel etc. et les déclarations liées,
la gestion quotidienne : comment trouver de la main d’œuvre, adapter les conditions de travail, réaliser les démarches administratives.

Ce site, et plus généralement au travers des mails numéros de téléphone habituel, les services de la FNSEA CVL vous apporteront toutes les réponses disponibles.

La situation est en constante évolution et nos réponses évolueront en conséquence. Il est indispensable de réactualiser vos connaissances et pratiques régulièrement.

Articles :

Economie / Filières / Circulation

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Attestation de déplacement permanente :

20210330-attestation-de-deplacement-permanente-agriculteurs.pdf (141.28 Ko)

Attestation de déplacement dérogatoire entre 18h et 6h :

31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf.pdf (106.85 Ko)
31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.docx (74.22 Ko)

Restrictions et poursuite de l'activité agricole à compter du 15/12/20

Le confinement prend fin à compter du 15 décembre 2020. Les déplacements inter-régions sont autorisés et vous n'avez plus besoin d'une attestation ou d'un justificatif pour vous déplacer en journée, dans le cadre de votre activité professionnelle. Un couvre-feu de 20h00 à 06h00 entre cependant en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain dès ce soir.

Les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin, sous peine d’une amende de 135 € (allant jusqu’à 3 750 € en cas de récidive). Pour motifs dérogatoires, vous pourrez vous déplacer pendant ces horaires, sur présentation d’une attestation dérogatoire de déplacements.

Articles :

Juridique / Social / Fiscal

L’impact du Covid 19 va également se ressentir sur les délais de paiement des impôts et des cotisations sociales. La FNSEA CVL et les Associations de Gestion et de Comptabilité AS sont entièrement mobilisées dans le choix des meilleures mesures fiscales et sociales pour votre exploitation.

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2020-10-23-msa-coronavirus-mesures-barrieres.pdf (580.24 Ko)

2020-10-23-msa-coronavirus-mesures-orga-travail.pdf (433.61 Ko)

2020-10-23-msa-coronavirus-mesures-barrieres.pdf (580.24 Ko)

formulaire-fiscal-simplifie-delai-ou-remise-coronavirus-1.pdf (101.83 Ko)

annexe-2-pas-a-pas-demande-fonds-de-solidarite-covid-19-.pdf (516.14 Ko)

infographie-demarches-pour-beneficier-d-un-pret-garanti-par-l-etat.pdf (54.11 Ko)

fiche-produit-pret-garanti-par-l-etat.pdf (208.05 Ko)

affiches-gestes-barrieres-fr.pdf (109.01 Ko)

affiches-gestes-barrieres-eng.pdf (108.19 Ko)

affiches-adaptation-orga-travail-fr-1.pdf (691.17 Ko)

Ce site, qui sera mis à jour autant que nécessaire, reprend de manière synthétique, impôt après impôt, l’ensemble des aménagements mis en place par les pouvoirs publics et nécessités par la crise actuelle.

Impôt sur les sociétés, prélèvement à la source, Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière, TVA, cotisations MSA.

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